Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01823_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02474_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00030_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M. A indique se désister de l'instance. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représentés par Me Abdou, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
16 août 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00489_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00490_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Le Floc'h Abdou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01882_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00693_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Abdou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02346_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Abdou, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02680_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02925_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02003_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04948_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Abbou, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01087_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01040_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du
Source officiellePage 1 sur 5
ABDOU BEN MOUSSA, Marc Gérald Guy
21/07/2026
Voir →
SOUFOU, Abdou
21/07/2026
Voir →
Abdel Samat, Abdoulaye-Youssouf
21/07/2026
Voir →
Magomadov, Abdoul
21/07/2026
Voir →
ABDOUL-AZIZ DIALLO, Moussa
21/07/2026
Voir →