Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
et du procureur de la République territorial compétent, conformément à l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure ; - le ministère de l'intérieur n'établit pas que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Une telle explication est plausible et cohérente avec les mentions portées sur la seconde facture, rectifiant la première, et qui diffère de celle-ci notamment par le nombre et le prix unitaire des ardoises
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En 2004, des travaux de réfection du réseau public des eaux pluviales de la rue consistant dans le remplacement de dalots en ardoise par des tuyaux en PVC ont mis fin aux inondations. En 2006, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
photographies produites par les parties, que le projet se situe dans un environnement architectural et patrimonial de qualité, dont les constructions de type traditionnel comprenant des toitures à pans en ardoise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La maison d'habitation préexistante à laquelle cette extension s'adosse se présente pour sa part comme une construction traditionnelle recouverte d'une toiture à double pente en ardoises, assortie sur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort, notamment, des plans de la façade sud du projet que le permis de construire litigieux autorise la dépose d'une toiture à deux pentes en ardoise pour y substituer une toiture terrasse non accessible
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
extérieurs des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. () Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisés en ardoises
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D, si elle mentionne que Mme B s'est procurée les plans du projet de construction sur le terrain de ce dernier et recommande la plus grande prudence quant à cette construction, n'a pas le caractère d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par le choix de teintes neutres et d'une toiture en ardoise inspirée des bâtiments voisins, le projet contesté, marqué par une certaine simplicité de conception et d'implantation, s'insère toutefois harmonieusement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / 4°- Couverture : À l'occasion de travaux, qu'il s'agisse de toitures constituées de matériaux traditionnels (tuiles, zinc, ardoises) ou plus récents (bacs acier, tôles d'aluminium anodisé ou laqué)
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les façades du rez-de-chaussée seront en pierres et les façades supérieures seront recouvertes de bardage de type bois peint gris clair et la toiture à double pans sera recouverte d'ardoises.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par ailleurs, la notice architecturale présente le traitement des espaces libres et indique à cet égard que " les espaces libres autour de la construction sont occupés par des cheminements ardoises, des
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Les toitures sont principalement revêtues d'ardoises naturelles.
Source officielle