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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un courrier du 10 décembre 2018, le maire de Nîmes a répondu à M. A que la rue B Alexandre figurait dans le cadastre révisé de 1970 comme appartenant au " domaine non cadastré " de la commune.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un jugement n° 2310884 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. et Mme M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 2 août 2019, le maire de Périgueux a délivré à la SARL Pâtisserie Alexandre, dont M. et Mme B sont les gérants, un permis de construire en vue de transformer le bâtiment existant en crêperie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alexandre Basson immobilier a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA02117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 20 décembre 2019, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00929_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
" Croix d'Alexandre ".
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la SARL Pâtisserie Alexandre un permis de construire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette ordonnance lui a été notifiée le 2 mars 2021 et le requérant en a accusé réception le 5 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00159_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision de la préfète de l'Oise du 19 mars 2021 portant rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
E le 17 octobre 2016, ensemble la décision du 15 mars 2019 portant rejet du recours gracieux, et l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de la commune d'Aix les Bains a délivré un permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21017_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une ordonnance du 23 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise et l'a confiée à M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La société S.M.B.I. soutient avoir répondu à cette demande par des courriers du 13 février 2019 et du 26 mars 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un jugement n° 2200797 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision et a mis à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à M. A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Christian et Alexandre A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard
Source officiellePage 1 sur 32
DE FRESSE DE MONVAL, Arnaud Alexandre Dominique Marie
12/07/2026
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MARIE, Alexandre Loic, MARIE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2026
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BRIZARD, Marc-Alexandre, Marie
28/06/2026
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ZAYERH, Rachid, Alexandre, PLISSONNEAU, Ghislaine Adeline Marie
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 27/05/2026 enregistré au SPFE CHARENTE le 29/05/2026 sous le numéro 2026 00013780 REF 1604P01 2026 A 00561 Adresse de l'ancien propriétaire: Val-de-Bonnieure 16230 Val-de-Bonnieure, Adresse du nouveau propriétaire: 26 Rue des Plantes - Saint-Angeau - 16230 Val-de-Bonnieure
16/06/2026
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TERTRAIS, Alexandre, Marie, Maxence
14/06/2026
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