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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01958_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille aînée, Aïcha
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1994 à Sidi Aïch, est entré en France le 15 mars 2019 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles et valable du 12 mars au 10 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03622_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
octobre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Awa C, Abdoulaye C, Aïcha
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20479_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, ressortissant algérien, né le 2 janvier 1981 à Sidi-Aïch (Algérie), entré sur le territoire français le 20 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission au séjour,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03549_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Aïcha Nader Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Toutefois, Mme J D a indiqué, devant l'OFPRA et en première instance, qu'Ibrahim avait été enlevé en 2014, et qu'Aïcha avait disparu en 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03657_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Afin d'établir l'identité et la filiation de Sephora C et d'Aïcha H, Mme H O a produit un unique jugement supplétif d'acte de naissance du 3 mars 2018 du tribunal pour enfants de Q (A) qui mentionne la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
E, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, représentant Mme D et de Me Aïchi, représentant le centre hospitalier de Lens.
Source officielle