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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00980_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, trois ateliers participatifs se sont déroulés en phase de diagnostic et d'identification des enjeux (atelier 1 : " vivre en Bas-Chablais et armature territoriale " le 20 juin 2016, atelier 2 : "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02420_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D, représenté par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) de confirmer le prononcé du non-lieu à statuer sur la décision implicite du ministre du travail ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal en ce qu'il
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
le poids respectif de ces organisations pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue par l'article L. 2261-19 du code du travail ; 2°) d'ordonner au ministre du travail, de l'emploi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
autorisant son licenciement en application de l'article L. 4623-5 du code du travail. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
20 mai 2025 en tant qu’il n’a pas fait droit à sa demande tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et rejeté, en son article 2, la demande de la société Ferro performance pigments France tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2021 de l'inspectrice du travail. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et rejeté, en son article 2, la demande de la société Ferro performance pigments France tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2021 de l'inspectrice du travail. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et rejeté, en son article 2, la demande de la société Ferro performance pigments France tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2021 de l'inspectrice du travail. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et rejeté, en son article 2, la demande de la société Ferro performance pigments France tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2021 de l'inspectrice du travail. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et rejeté, en son article 2, la demande de la société Ferro performance pigments France tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2021 de l'inspectrice du travail. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et rejeté, en son article 2, la demande de la société Ferro performance pigments France tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2021 de l'inspectrice du travail. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et rejeté, en son article 2, la demande de la société Ferro performance pigments France tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2021 de l'inspectrice du travail. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et rejeté, en son article 2, la demande de la société Ferro performance pigments France tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2021 de l'inspectrice du travail. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné à verser à Mme B une somme de 12 653,08 euros au titre de l'indemnité de précarité prévue par l'article L. 1243-8 du code du travail
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03858_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 27 octobre 2023 ayant mis à sa charge la somme de 60 150 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00912_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur la légalité du refus de renouveler le récépissé de demande de titre de séjour autorisant à travailler : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D. 1233-2-1 du code du travail citées au point 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C, représenté par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 31 août 2020 de l'inspectrice du travail ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
. 1233-2-1 du code du travail citées au point 4.
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