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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
communauté de communes Arves et Salève à lui verser une provision de 525 867,06 euros, subsidiairement de 392 077,70 euros TTC, en paiement de prestations excédant le forfait de rémunération du marché du lot 2
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05496_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu mettre à sa charge le versement à la commune de La Foa et à la société civile immobilière Nou 2 d'une somme de 750 euros sur le fondement des mêmes dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
commande publique et d'égalité de traitement ont été méconnus, en raison de la publication tardive des critères de choix et de l'insuffisance du délai pour déposer leur offre ; - les critères 1 et 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le lot n° 2 " fondations spéciales " et le lot n° 3 " gros œuvre " ont été respectivement attribués à la société Entreprise française de fondations, et à la société Lachand, par actes d'engagement du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ; 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20019_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ; 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20021_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ; 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20022_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ; 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20023_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ; 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ; 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20025_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ; 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur la légalité de la décision litigieuse : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20020_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire du 16 mars 2022, Mme A conclut au rejet de la requête de la fondation d'Auteuil et à ce que soit mis à sa charge la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01817_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01971_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03204_20250226
26 février 2025
26 février 2025
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, la SAS Vendée Biogaz 2 est fondée à soutenir qu’elle pouvait obtenir, sur le fondement du second alinéa de l’article 1 A du règlement du PLU de Saint-Martin-de-Fraigneau, une autorisation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02650_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
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