Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient que : - à titre principal, c'est à tort que le tribunal a jugé que la décision du 24 février 2017 de retrait de 1'usage de la marque distinctive " artisanat réunionnais " qui avait été
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
l'année 2009 d'une demande complète de raccordement au réseau électrique permettant un raccordement effectif avant le 31 décembre, condition pourtant nécessaire à l'exploitation des installations selon 1'
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
parties communes des locaux imposables au nom de la personne propriétaire de ces locaux, ou de la personne titulaire de droits réels portant sur eux, doivent s’entendre comme les surfaces affectées à 1’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :/1°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(Biens usagés) : / 1° a.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
même zone en méconnaissance de l'article R. 151-2 du code de l'urbanisme ; . les articles UJS. 1-1 et UJS. 1-2 du même règlement ne peuvent interdire la modification des constructions existantes sans
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, le ou les plans de secteurs prévus par l'article L. 123-1-1-1. / Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques () ".
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