A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la préfète devant le tribunal administratif.

Elle fait valoir que : - c’est à bon droit que le tribunal a estimé que la demande de première instance était irrecevable sur le fondement de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à défaut

Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2105649 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 7 mai 2021 et mis à la charge de la société Burger King Ile-de-France la somme de 1 800 euros

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La société Market Stock soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement est entaché d'irrégularité car le tribunal, en méconnaissance de l'article R. 612-1 du code de justice administrative

Par un jugement n° 2101104 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2021, Mme la préfète de l'Ain demande à la Cour : 1°)D'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2021

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2201660 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

A B D, dans l'instance n° 2308799 engagée devant le tribunal administratif de Nantes, une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

D, représenté par Me Cooper, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Mayotte en tant qu'elle rejette ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1

d'avocat et d'huissier, d'un montant de 6 952,44 euros retenus par les premiers juges sont excessifs et font double emploi avec les demandes de frais d'instance alloués par le tribunal à la communauté