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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société EXA ECS représentée par Me Vaillant, avocat, demande au juge des référés : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Dans sa requête enregistrée le 6 avril 2022, la CEPE du Pays de Saint-Seine, représentée par Me Cassin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane Duca, demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la société Suez Eau France, auparavant dénommée Lyonnaise des Eaux, représentée par Me Reibell, avocat, demande au juge des référés : 1°)de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02813_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A... demande à la Cour : 1°) statuant en référé, de suspendre l’arrêté du 1er février 2024, par lequel la rectrice
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Moullé, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02271_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société Mobi-France représentée par Me Marchesini, avocat, demande au juge des référés : 1°)d'annuler cette ordonnance ;
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03084_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Matip, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02612_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dis ositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la sus ension du jugement n° 2206013 du 5 mars 2025 ar
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01165_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B C demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06157_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-4 et L. 911-7 du code de justice administrative, à la commune de Matoury de lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représentée par Me Cabriel, demande au juge des référés : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 octobre 2022 ; 2°) de rejeter le déféré suspension du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de l’arrêté du 13 février 2026 de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01972_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 22MA01972, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 22MA01973, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00597_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2602179 du 1er mars 2026 de la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de suspendre immédiatement toutes les
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01156_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
procédure suivante : Par une requête présentée dans l’application Télérecours citoyen et enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon le 24 avril 2026, Mme C... demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03233_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Czamaski, demande au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 décembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif ; 2°) de rejeter les demandes de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du titre de perception émis le 27 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03016_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2514984 du 5 juin 2025 du juge
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