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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
ne fait pas apparaitre les constructions déjà existantes sur le terrain d’assiette, ne précise pas si ces constructions seront maintenues et si la surface de plancher créée prend en compte la surface
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Aux termes de l'article R. 431-8 de ce code : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article R. 431-8 dudit code : « Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, aménagements, ouvrages ou installations qui font l'objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant : / 1) les constructions nouvelles, à l'exception de celles citées à l'article suivant,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 3 mai 2019, la société MDE a transmis au maître d’œuvre une facture n° 1 de 21 799,51 euros hors taxes correspondant à la situation de travaux n° 1 du mois d’avril.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
est la suivante : / I.1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a confié au grou ement d’entre rises Sarl Waterleau Grou , Sas Aqua T , Sarl Hydrogec et Atelier d’architecture Doré-Marton, ayant our mandataire la société Waterleau Grou , la réalisation du lot n° 1
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
-Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : " 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01674_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe : 1° Les constructions et aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-23 du code de l'urbanisme : " Peuvent être autorisées, en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 1331-1-1 du même code : " I.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l’article N2/11 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes, applicable au litige et relatif à l’aspect extérieur des constructions : « 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sont notamment admis : / 1. Les constructions à usage uniquement d'habitation ; / 2. Les extensions mesurées des bâtiments et installations existantes ; / () C.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. A, propriétaire d'une parcelle classée en zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Courlans a édifié des constructions en méconnaissance du règlement.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
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