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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
tribunal administratif de Lyon de condamner la société Roiret Energies au paiement de la somme de 18 064,43 euros TTC en indemnisation des désordres affectant le transformateur de la cabine de projection n° 1
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22PA03193, les 12 juillet 2022 et 12 juin 2023, l'association AEP Cinéma Lux, représentée par la SELARL Letang avocats, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
les dispositions précitées de l'article D. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Les sociétés Pathé Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France verseront à la SARL Les Halles Neyrpic une somme globale de 1 500 euros en application de l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cinéma la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que les dis ositions de l’article L. 423-1 du code du cinéma et de l’image animée sont conformes à la Constitution.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, les sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz, représentées par Me Férignac, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Hourdeaux représentant les sociétés MK2 Cinémas et MK2 Les Quais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Frolich pour le Centre national du cinéma et de l'image animée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Une note en délibéré a été présentée le 7 novembre 2024 par la société d'exploitation des cinémas Hickson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Les requérants pouvaient donc à bon droit faire l'objet de sanctions de la part du CNC, en application des articles L. 421-1 et L. 421-2 du code du cinéma et de l'image animée. 6.
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