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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT03382_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
fondant la créance dont le recouvrement est poursuivi ; - le contrat de cautionnement solidaire est produit en appel ; la créance est établie par la production du contrat ; - la notification des
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
éléments déterminants à la signature des contrats de cautionnement, à savoir l'existence des contrôles, des enquêtes et des contentieux en cours sur la non-conformité des marchandises, ce qui a ainsi vicié
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
éléments déterminants à la signature des contrats de cautionnement, à savoir l'existence des contrôles, des enquêtes et des contentieux en cours sur la non-conformité des marchandises, ce qui a ainsi vicié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... a garanti par sa caution personnelle en 2016, des dettes contractées par la société Production Jean Rey les 19 mars 2013 et 25 février 2014 auprès de deux banques : le Crédit agricole et la Caisse
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- la valeur du cautionnement dont le remboursement a été demandé par elle n'est pas contestée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Outre que la branche du moyen relative à la méconnaissance du droit communautaire est, en tout état de cause, dépourvue de précision, la décision contestée, qui est fondée sur le contrat de cautionnement
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
pas à la commune de mesurer le rythme d’amortissement économique et l’équilibre du contrat ; - les analyses établies par un professeur d’université l’ont été en méconnaissance de l’article L. 123-1 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils soutiennent : - que leur contestation dirigée contre l'imposition de l'année 2014 est recevable ; - que les sommes que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il fait valoir que : - le cautionnement hypothécaire accordé par la SCI Prapoutel, avec laquelle Mme E n'a aucun lien, au bénéfice de sa mère Mme C B est contraire à son intérêt social ; - la garantie
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
se prononcer sur cette contestation comme juge de plein contentieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’engagement de caution M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00557_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. A l'issue de contrôles sur pièces de M.
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