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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme B, gardien de la paix, a obtenu la qualification d'officier de police judiciaire en 2014 et a été promue au grade de brigadier à compter du 1er juillet 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B a fait acte de candidature à l'emploi de policier adjoint dans le département de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B est fonctionnaire de police, brigadier-chef exerçant ses fonctions au sein de la circonscription interdépartementale de la sécurité publique de Montbéliard.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, représenté par Me Poli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en faisant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01355_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Ayant intégré le 17 septembre 2018 les cadres de la police nationale en qualité d'élève gardien de la paix, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01360_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Paris ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D présentait un taux d'alcoolémie de 1, 59 g /l, et pour cette raison ne se rappelait pas précisément les circonstances de l'agression lors de ses premières déclarations à la police.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, fonctionnaire de police, en poste au service régional de la police judiciaire (SRPJ) de Strasbourg, et exerçant ses fonctions auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Kehl depuis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03944, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d’appeler l’affaire à l’audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article R. 613-1 et le dernier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
zonale de la police aux frontières.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00267_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, représenté par Me Chourabi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 décembre 2023 ;
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