et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à titre subsidiaire, à M.

à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B à bord de divers navires entre 1961 et 1994.

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 janvier 2022 et le 5 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ehrismann, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs

du 24 février 1987 au 26 septembre 1989, du 8 novembre 1989 au 12 novembre 1989, du 1er février 1990 au 20 février 1990, du 26 avril 1990 au 16 mai 1990, du 26 juin 1991 au 20 septembre 1992, du 24 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

10 juillet 1991.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le décret

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, M.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

10 juillet 1991.