En premier lieu, selon Mme B..., la société Atelier d’Architecture Environnement s’est tacitement substituée à elle, en cours de marché, dans l’accomplissement des missions de maîtrise d’œuvre portant

la MAF et toute demande dirigée à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de la société Quatro Architecture et de la MAF ou, à défaut, de tout succombant le versement de la somme de 2 000 euros sur

Archi 2 ; - en outre et en réponse au mémoire en réplique des appelants, le cachet et la signature de l'architecte sont bien apposés sur toutes les pièces composant le dossier de demande, même si c'est

Quant aux conclusions de la société LR Architecture tendant au rejet des demandes de la société Peltier : En premier lieu, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société LR Architecture

deux moyens relevés d'office tirés : - de l'irrecevabilité de l'appel en garantie de la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai contre la société SNETGC

ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande

En déduisant de ces constatations d'expertise que la responsabilité des désordres incombait à hauteur de 60 % à la société L'Heudé et Associés Architectes, les premiers juges ont suffisamment motivé leur

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

A, paysagiste indépendant, titulaire d'un diplôme d'architecte paysagiste délivré par l'Ecole supérieure d'architecture des jardins en 1997, a sollicité l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste

F A et son assureur, la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Vaccarezza : 1°) concluent à l'annulation du rapport d'expertise ; 2°) concluent au rejet de la demande de la commune

Il résulte encore de l'instruction que l'expertise a été ordonnée au contradictoire tant du " cabinet d'architectes A et B " que de la " SCDF [société créée de fait] d'Architecture A et B ".

Articulé à l’appui de telles conclusions, ce premier moyen s’avère dès lors inopérant.

L'obligation de garantie due au titre de la garantie décennale s'impose non seulement aux architectes et aux entrepreneurs, mais également au fabricant d'un ouvrage, au sens des dispositions de l'article

du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte

Ils soutiennent que : - la garantie de parfait achèvement ne peut être mise en œuvre qu'à l'encontre des entrepreneurs et non des architectes ; le maître d'ouvrage ne peut pas davantage rechercher la

Les premiers juges ont fixé à cette somme le montant de la réparation de ce désordre. La SCP ED Architectes et M.

Sur la régularité du jugement : 2.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de