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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. D... E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. D... E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ces moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
préalable des tiers ; la commune d’Angliers n’a pas recueilli l’accord de l’indivision A... avant d’exécuter les travaux dans la cour d’honneur du château détenue en co-indivision et a poursuivi les travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de l'année 2020 pour un montant de 2 502 euros ; - pour le surplus, les moyens invoqués par l'indivision A ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03982_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En second lieu, il ressort de la lecture du point 4 du jugement que le tribunal a suffisamment répondu au moyen tiré de l'existence d'une fraude de la commune invoqué par le requérant, dès lors qu'il a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'indivision A, qui exerçait une activité de location de logements avec fourniture de prestations para-hôtelières à raison de laquelle elle était soumise à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En ce qui concerne les moyens soulevés par l'appelante : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. B... D... ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'indivision C, Mme B C et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01457_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E... était propriétaire en indivision avec son épouse de plusieurs bien immobiliers donnés en location.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02369_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
désenclavement de la propriété de l'indivision, et enjoint à la commune de financer les travaux de réalisation de la voie aboutissant à la construction de l'indivision B dans un délai de 6 mois sous astreinte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04278_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle fait valoir que les moyens de la commune de La Flotte ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il fait valoir que : – la demande de première instance était tardive ; – le moyen soulevé par M. et Mme C... n’est pas fondé en toutes ses branches.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
M. et Mmes B sont propriétaires en indivision d'une parcelle cadastrée AT 18, sur laquelle est érigée une maison d'habitation.
Source officiellePage 1 sur 14