Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, administrateur général des douanes, a été nommé à compter du 17 décembre 2010 directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), service à compétence nationale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... est directeur principal des services douaniers.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En second lieu, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans ces conditions, les moyens tirés de la méconnaissance des articles 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et L. 76 B du livre des procédures fiscales en sa seconde branche,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'identifier la déclaration en douane correspondante.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024 à 12h.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il est liquidé et perçu selon les règles et garanties applicables en matière douanière ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes de l'article 268 du code de douanes dans sa rédaction applicable : " 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le motif par lequel le juge de l'excès de pouvoir juge fondé l'un quelconque des moyens de légalité soulevés devant lui ou des moyens d'ordre public qu'il relève d'office suffit à justifier l'annulation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En second lieu, la société Sodifram soutient, d’une part, que les premiers juges qui ont écarté le moyen tiré de l’impossibilité d’effectuer un second contrôle sur la même période comme dépourvu de fondement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la société n’est fondé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, qui jusqu'alors détenait le grade de contrôleur principal des douanes et exerçait ses fonctions au sein d'une brigade de garde côtes des douanes à Sète, dans la branche de la surveillance, a été promu
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02173_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par arrêté du 10 avril 2014, Mme B, contrôleur de 2ème classe des douanes et droits indirects, en poste au bureau A2 de la direction générale des douanes et droits indirects de Nevers, a été mutée au centre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le pays ou le territoire de destination finale hors de la Communauté ; / 3° Tout document douanier visé par le service des douanes compétent et utilisé pour la surveillance de l'acheminement des biens
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et des quatre-vingt-douze contrôleurs des douanes et droits indirects promus au titre de l'année 2019 au grade de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019, dans
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 décembre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officiellePage 1 sur 63