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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de modification du règlement de copropriété.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de copropriété " Les Champs Elysées ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, s'agissant de la contradiction existant entre les motifs de la décision, il s'agissait d'un argument invoqué au soutien du moyen tiré de l'absence de projet précis auquel le jugement a répondu de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Grenoble-Alpes Métropole ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En outre, si le syndicat de copropriété Le Hameau de Provence produit devant la Cour une délibération du 25 novembre 2021 adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire de la copropriété Le Hameau
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le moyen est donc inopérant et doit être rejeté. 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité due à la société Axa France Iard à raison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représentant le syndic de copropriété AVR'IMMO, n'avait aucune qualité à cette fin faute de disposer d'un mandat, et qu'elle aurait dû être présentée par le syndicat de la copropriété des Balcons de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représentant le syndic de copropriété AVR'IMMO, n'avait aucune qualité à cette fin faute de disposer d'un mandat, et la demande aurait dû être présentée par le syndicat de la copropriété des Balcons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01574_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A et la copropriété font valoir que leur requête est recevable.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges au point 3 du jugement en litige. 4. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'accord de la copropriété " et rejeté le surplus de la demande de l'UPLT.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par la suite, il a été procédé à la vente individuelle de ces lots à des propriétaires distincts, lesquels se sont regroupés en syndicat de copropriété.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, leur tierce opposition est irrecevable.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune soutient à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par un mémoire en observations du 8 janvier 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En premier lieu, le syndicat des copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et la SAS Interprix sollicitent la condamnation de la commune de Besançon à leur verser la somme de 22 632 euros pour financer
Source officiellePage 1 sur 22