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3ème chambre

DCA_23TL00498_20250211

11 février 2025

-en ce qui concerne la réponse aux conclusions et moyens d'appel présentés par la société Group Millenium, en premier lieu, en ce qui concerne les pénalités de retard autres que celles portant sur 18 jours

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03195_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

une mesure M13 portant sur les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03196_20230123

23 janvier 2023

une mesure M13 portant sur les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques.

6ème Chambre

DCA_22PA03624_20240611

11 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Juge des référés

DCA_25MA00574_20250425

25 avril 2025

Par une décision du 1er juillet 2014, le recteur de l'académie de Corse a refusé de renouveler ce contrat.

5ème Chambre

DCA_23PA04926_20250613

13 juin 2025

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par M.

7ème chambre

DCA_23PA02077_20240926

26 septembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03901_20240606

6 juin 2024

Le moyen invoqué par le ministre de l’intérieur tendant à ce que les premiers juges auraient irrégulièrement relevé que l’administration ne contestait pas la rémunération nette que l’intéressée aurait

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00312_20230510

10 mai 2023

D'autre part, contrairement à ce que soutient le ministre des armées, M.

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

27 septembre 2024

suivant est ainsi fixés : / 1 Corps des professeurs agrégés : six membres titulaires, six membres premiers suppléants et six membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; trois membres

2ème chambre

DCA_20TL04469_20221230

30 décembre 2022

juges ont insuffisamment motivé leur décision alors qu'elle avait largement développé ses fins et moyens.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

27 février 2024

Par ailleurs, il résulte également du rapport d'expertise que la société Eiffage a respecté les contraintes du chantier et les éléments d'environnement connus au moment de la signature du contrat puis

5ème chambre

DCA_21VE00011_20231019

19 octobre 2023

Sur les autres moyens soulevés par Mme A : 6.

4ème chambre

DCA_23PA02847_20250430

30 avril 2025

Informé, le 22 juillet 2020, de l'exhumation du corps de son grand-père, réalisée sans son accord, M.

3ème Chambre

DCA_25NT00617_20250929

29 septembre 2025

de catégorie A ou à un membre du corps de commandement placé sous son autorité. / Il peut également la déléguer à un major pénitentiaire ou à un premier surveillant, placé sous son autorité : (...) 3°

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

19 novembre 2024

En premier lieu, si la société requérante soutient que les premiers juges ont commis des erreurs manifestes d'appréciation, ce moyen, qui se rattache au bien-fondé du raisonnement suivi par le tribunal

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01594_20251202

2 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

9ème Chambre

DCA_21PA05108_20230120

20 janvier 2023

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02175_20240507

7 mai 2024

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00120_20221011

11 octobre 2022

Elle a, initialement, refusé d'intégrer un des corps dits de reclassification issus de la mise en œuvre de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 et a, par suite, été reclassée dans le corps des contrôleurs