La commune sera également condamnée à verser la somme de 8 279,84 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF à lui verser

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire.

la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

A des mémoires, enregistrés le 3 septembre 2021 et, après cassation, le 25 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy, demande à la cour de rejeter

L'article 3.2 des conditions générales de ce contrat, régi par le code des assurances, précise que cette garantie de dommages dite " obligatoire " la garantit " en dehors de toute recherche des responsabilités

Au cas d'espèce, le directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie a décidé en application des dispositions précitées de confier à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, désignée

sans cause ; - elle a versé à la caisse primaire d’assurance maladie les sommes de 189 041,88 euros, 5 221,68 euros et de 260 411,67 euros ; - la victime, M.

à intervenir, et de déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions d'appel en garantie : 6.

primaire d'assurance maladie de Paris.

Par suite, et alors que l'article 14 du règlement susvisé exclut l'application de ses articles 11 à 13 en cas d'assurance volontaire ou facultative ce qui est le cas des rachats opérés par M.

Une mise en demeure a été adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Eu égard à l'objet de l'expertise demandée, il y a lieu de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

La société a remis au vérificateur les relevés du système national inter-régime (SNIR) de la caisse primaire d’assurance maladie sur lesquels figurent les montants des honoraires déclarés au titre de l

Article 2 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.