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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
des opérations douanières (DOD), au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... est directeur principal des services douaniers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, administrateur général des douanes, a été nommé à compter du 17 décembre 2010 directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), service à compétence nationale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En deuxième lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - le procès-verbal des douanes est irrégulier et nul au regard de l'article 325 du code des douanes et ne peut servir de support à l'imposition ; la procédure d'imposition menée par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par deux demandes en date des 27 février et 12 mars 2019, elle a sollicité de la direction régionale des douanes et des droits indirects de Nancy l'agrément de ses procédés spéciaux de dénaturation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, contrôleur des douanes titulaire, était affecté à la brigade de surveillance intérieure depuis 2013.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03202_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03203_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'identifier la déclaration en douane correspondante.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B a présenté une demande préalable d'indemnisation des préjudices financiers et moraux causés par l'action des services douaniers à hauteur de 243 142 euros, à laquelle la direction générale des douanes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, M.
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