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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02100_20230316

16 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 14 novembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Bruneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

En tout état de cause, il ressort du compte rendu de la réunion de la section compétente du 22 août 2023, à laquelle Mme A a assisté et au cours de laquelle elle a été entendue, que les circonstances auxquelles

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03234_20260504

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 23 décembre 2024, 16 octobre 2025, 17 novembre 2025 et 18 décembre 2025, la SCI Asie et la SARL Côté jardin, représentées

4ème chambre

DCA_24TL00451_20260219

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02227_20241003

3 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 10 mai 2023, M.

Juge des référés

DCA_25LY02317_20251008

8 octobre 2025

Elle soutient que le moyen soulevé n’est pas fondé. Un mémoire présenté par M. C... B..., sans être assisté d’un avocat, a été enregistré le 7 octobre 2025 et n’a pas été communiqué.

6ème Chambre

DCA_25PA03326_20260116

16 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mai 2025 du tribunal

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01237_20230919

19 septembre 2023

avec 1,59/20 de moyenne au semestre 5.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01563_20231116

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M.

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01201_20250709

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, M.

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01542_20240304

4 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02438_20220822

22 août 2022

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01646_20231207

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 16 juin 2023, M.

5ème chambre

DCA_23VE02458_20240919

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01240_20230606

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la commune de , représentée par Me demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 24 avril 2023 du président du tribunal administratif

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03048_20250430

30 avril 2025

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, M.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03019_20240315

15 mars 2024

Ce courrier précisait que l'intéressé pouvait présenter des observations écrites ou orales dans un délai de quinze jours à compter de sa réception et être assisté par un conseil ou un mandataire de son

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02051_20230926

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

1ère chambre

DCA_22TL22366_20240606

6 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'omission de répondre à un moyen doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3. En premier lieu, l'arrêté critiqué a été signé par M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00928_20230406

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2021, Mme C, représentée par Me Dounies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du