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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du moyen : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
K..., la société Serma, la société Rudy, l’indivision C... K... et l’indivision D...
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01554_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2105862, l'indivision A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur départemental des finances
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de l'année 2020 pour un montant de 2 502 euros ; - pour le surplus, les moyens invoqués par l'indivision A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ou à M. et Mme D en leur nom propre ; - les moyens soulevés par l'indivision D ne sont pas fondés et l'illégalité de zonages ne pourraient donner lieu qu'à une annulation partielle, en application
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L'indivision A, composée de Mmes C et D A et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
soulevés par l’indivision H... ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'indivision A relève appel du jugement du 25 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 6 juillet 2017. 2. Le désistement de l'indivision A est pur et simple.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'indivision A n'a pas mentionné, sur ses déclarations de taxe sur la valeur ajoutée relatives à la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. D... E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. D... E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
juillet et le 18 juillet 2022, a abouti à la sélection d'un titulaire le 1er août 2022, dont la mission a débuté le 1er septembre 2022. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
préalable des tiers ; la commune d’Angliers n’a pas recueilli l’accord de l’indivision A... avant d’exécuter les travaux dans la cour d’honneur du château détenue en co-indivision et a poursuivi les travaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. B... D... ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'indivision B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la somme de 114 036 euros déjà versée par l’indivision B....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ces moyens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. C et l'indivision successorale de Claude A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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