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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01274_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la mise hors de cause de la Caisse des dépôts : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - subsidiairement, les moyens invoqués sur le fond du litige ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01521_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
le cas, la caisse ou la victime.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par l’EARL Coliscowbio ne sont pas fondés (pas d’erreur de fait : le statut de conversion n’est pas motivé par l’absence de castration des veaux sous analgésiques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse. Toutefois, le respect de cette règle s'apprécie poste de préjudice par poste de préjudice.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, affilié à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et dont les droits à pension ont été liquidés le 1er mars 1983, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04281_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, affilié à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et dont les droits à pension ont été liquidés le 1er octobre 1992, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les conclusions de l'ONIAM tendant à sa mise hors de cause : 26.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier de Perpignan, sans au demeurant assortir son moyen de précision, le jugement attaqué est suffisamment motivé, tant en ce qui concerne les causes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 11 août 2022, la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, représentée par la
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, l'arrêt de la Cour de cassation n'a pas eu pour effet de remettre en cause la publication des commandements de payer du 22 janvier 2014 ayant fondé le jugement d'adjudication du 27 octobre 2015.
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