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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
, Bleher Architecte, AEMCO, MAF et Allianz IARD aux dépens ; 7°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Allouche, représentée par son liquidateur, Octant Architecture, Bleher Architecte, AEMCO
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de reprises des contreforts ; 6°) de mettre à la charge des sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingénierie, Architecture JP Gomis et 3A Architectes Associés une somme de 10 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient omis de se prononcer sur un moyen qui n'était pas inopérant doit être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En ce qui concerne les moyens d'appel : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 21 février 2022, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, et son assureur la Mutuelle des Architectes français
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
régis par la délibération 2020 DRH 39, et non des seuls architectes dont la titularisation dans le corps des ingénieurs et architectes des administrations parisiennes en vigueur jusqu’au 5 juillet 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Paris ; - subsidiairement, aucune fluctuation d'activité, de moyens ou de chiffre d'affaires ne saurait être reprochée à la société BDM Architectes, au titre de la période allant du 1er janvier 2015
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qu’il satisfait à l’obligation d’assurance prévue à l’alinéa 1er de l’article 16 de cette loi ; l’article 56 du règlement intérieur de l’ordre des architectes ne prévoit aucun formalisme particulier dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () " 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Mutuelle des architectes français, assureur de la société AW Architecture Workshop, représentée par Me Bernier, demande à la Cour : 1°) de faire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'accord de l'architecte des bâtiments de France : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 mars 2022 et le 24 août 2023, la société Quatro Architecture et la Mutuelle des Architectes Français Assurances
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Ville de Paris ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ces conditions, alors même que l'arrêté contesté du 5 février 2018 a été pris sur le fondement de l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 28 décembre 2017, le moyen tiré de ce que cette
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin l'article 112 de la loi susvisée du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine dispose que " () les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) s’est opposé, après avis défavorable de l’architecte des bâtiments
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
le caractère d'un acte préparatoire ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
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