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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03838_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que le tribunal aurait dû considérer que le préfet avait acquiescé aux faits et aux moyens invoqués et a donc méconnu les dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Opel Corsa et a, en parallèle, remis pour destruction son ancien véhicule de marque Rover, dont elle a hérité de son défunt mari, le 1er février 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
avant le 1er janvier 2001 dans les autres cas ; b) Pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal, avant le 1er janvier 1997 ; 3° Appartient au bénéficiaire de la prime à la conversion
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21343_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03599_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
du véhicule nulle ; -avant le 1er janvier 2001 dans les autres cas ; b) Pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal, avant le 1er janvier 1997 ; 3° Appartient au bénéficiaire de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté, de l'insuffisance de sa motivation et du non-respect d'une procédure contradictoire, par adoption des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que les moyens présentés par les consorts E ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le moyen tiré de cette doctrine ne peut, par suite, qu’être écarté. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL H. MVMA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans ces conditions, les dépenses engagées par la SAS Green Project pour l'acquisition des ampoules LED constituaient, à hauteur de 566 445,68 euros, un moyen pour la société de réaliser son activité économique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03524_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... et d’attribuer au département du Tarn la charge financière des dépenses d’aide sociale engagées depuis le 1er janvier 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le moyen ne peut, par suite, qu'être écarté. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 1er octobre 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au1er octobre 2024, a été reportée au 16 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'appel ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ces terrains avaient donc, au moment de leur acquisition, la qualité d’immeuble bâti et non de terrain à bâtir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient méconnu l'article R. 612-6 du code de justice administrative doit être écarté. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01161_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, le moyen tiré du défaut d'instruction contradictoire manque en fait. 4.
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