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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il s'ensuit que la circonstance que certains membres du groupe " Paris en commun " aient auparavant appartenu au groupe " socialiste et apparentés ", que les autres membres de ce groupe aient été candidats
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00618_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
concernant les amendes ; si l’administration est en droit, en vertu de la théorie de l’apparence, de retenir, entre l’apparence et la réalité, celle qui lui est le plus favorable, elle ne peut successivement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A la suite de ce signalement, six apprenties ont été reçues en entretien le jour même. Un compte-rendu de cet entretien a été établi et une attestation, signée des six apprenties, produite.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, recruté le 16 avril 1991 par La Poste, est cadre professionnel de premier niveau depuis le 1er mai 2020 et responsable d'équipe dans les établissements de Davézieux et de Satillieu depuis le 1er novembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03277_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle soutient que : - " le manquement de Mme B ne consiste pas pour autant à un désistement que laissent seulement apparaître les apparences " ; - les moyens qu'elle présente à l'appui de sa demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du CCAG-MI ; - il s'est valablement libéré de son obligation envers la société Liebherr en procédant en toute bonne foi au paiement des acomptes du marché au profit d'une tierce personne ayant l'apparence
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01161_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 22 février 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 22MA00577 puis le 1er mars 2022 au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le tribunal administratif s'est, ce faisant, borné à se prononcer sur le bien-fondé des moyens invoqués par la SAS Imagerie de Clairval en première instance sans soulever d'office un moyen qu'il lui aurait
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A à l'appui de chacun de ses moyens, a écarté, par une motivation suffisante, l'ensemble des moyens soulevés devant lui par l'intéressé et, en particulier, aux points 8 et 10 de ce jugement, ceux tirés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Et selon l’article 1642 du même code : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
code de la sécurité sociale, l'article 1er de cet arrêté précise clairement que les appareils électroniques correcteurs de surdité sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00240_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et que le motif tiré de l'absence de jugement de délégation à Mme C de l'autorité parentale sur l'enfant G C serait de nature à légalement fonder
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01802_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le moyen tiré de ce que le vérificateur aurait mobilisé, à tort, la théorie de l'apparence pour les imposer d'une manière qui n'était pas celle résultant du régime fiscal qui leur était légalement applicable
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le moyen doit donc être écarté. 18.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme B a été recrutée le 1er décembre 2015 en tant que gestionnaire d'assurances par la société Belvia Garanties, appartenant au groupe Belvia, puis, à compter du 1er juillet 2017, en tant que gestionnaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01047_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En ce qui concerne les moyens communs aux décisions en litige : 6. En premier lieu, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01139_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officiellePage 1 sur 127