CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

997 résultats pour « vitesse »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01757_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01932_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 65 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01935_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de son bien et la somme de 18 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans ses conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01936_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 43 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01937_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01938_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 38 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01954_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 32 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01955_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de son bien et la somme de 76 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans ses conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02018_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02024_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02026_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02027_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02029_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 55 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02030_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 48 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02033_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 79 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02036_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 48 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02156_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 71 814 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02157_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 23 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02158_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

vénale de leur bien et la somme de 28 601,65 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02160_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

valeur vénale de leur bien et la somme de 66 500 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse

Source officielle

Page 9 sur 50

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC625 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORT A GRANDE VITESSE DE LA SOUMMAM

SIREN 981987563Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

Voir →

Créations

VITESSE IT

SIREN 107722472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BEMA VITESSE

SIREN 892183393Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEMA VITESSE

SIREN 892183393Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VITESSE AUTO SERVICES

SIREN 418838728Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/07/2026

Voir →