Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, les souffrances physiques, psychiques et morales qu'elle a endurées depuis cette période et qui persistent actuellement sont en lien direct avec sa maladie professionnelle.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il n'est pas pour autant exclu, en l'état des connaissances scientifiques ressortant de ces travaux, que toute probabilité d'un tel lien existe. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02765_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D dans la catégorie des traitements et salaires et reçues par lui de la société à responsabilité limitée (SARL) EDYS au motif que ces sommes ne correspondaient à aucun travail effectif au sein de cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00122_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A la suite de ces courriers, Mme B a néanmoins persisté dans son projet et conclu un contrat de travail. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
une demande verbale de travailler en journée continue en l'absence de possibilité de faire garder son jeune enfant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D auraient aggravé les dommages causés par l'ouvrage public est sans incidence sur la réalité du préjudice moral causé aux requérants par la persistance du département des Landes à refuser d'admettre sa
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
cas de souffrance au travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Le G " relève appel du jugement du 12 mars 2020 A lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de son président du 6 avril 2018, qui, qualifiée de " licenciement ", refuse,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cet accident, reconnu par la commune de Saint-Etienne comme accident de service, lui a, d'après le certificat médical alors établi, causé des lombalgies persistantes avec sciatalgie droite.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - elle n'est pas satisfaite du travail effectué par la société Etandex dans le cadre de marchés antérieurs ; - lors de la reprise de la procédure de passation, le nombre de candidats
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... s’est vu refuser le bénéfice de l’aide juridictionnelle dans le dossier n°24TL01136. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... s’est vu refuser le bénéfice de l’aide juridictionnelle dans le dossier n°24TL01136. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'intéressée ayant refusé le reclassement, le directeur des affaires médicales, après l'avoir reçue le 13 décembre 2017, lui a annoncé par lettre du 18 décembre 2017 qu'elle serait affectée en qualité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un courrier du 11 octobre 2018, la commune de a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01122_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sa demande de reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée par une décision du 22 janvier 2018 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00193_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
En premier lieu, la décision par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé d'admettre M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03316_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail signé avec la caisse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comme l’inspectrice du travail ont entaché leurs décisions d’erreur manifeste d’appréciation ; – c’est à tort que l’inspectrice du travail a pu estimer qu’un doute persistait sur la nature du poste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par ailleurs, elle justifie avoir fait l’objet de plusieurs arrêts de travail pour syndrome anxiodépressif et une alerte collective de plus d’une vingtaine d’agents a fait état d’un climat de travail délétère
Source officiellePage 9 sur 39