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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01163_20260219
19 février 2026
19 février 2026
qu’elles ne permettent pas d’établir sa présence continue sur le territoire, notamment durant près de sept mois entre fin 2013 et juillet 2014, durant plus de quatre mois entre fin septembre 2014 et mi-février
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de peintre et préventeur de terrain ; la circonstance que plusieurs années auparavant il s'était refusé au port de masque ne permettait pas à l'employeur de ne pas lui proposer ces postes ; un poste de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01455_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il ressort de ces pièces que Mme A a travaillé en qualité d'agent de propreté auprès du même employeur, de manière continue, à mi-temps, entre janvier 2020 et mai 2022, puis comme ouvrier sur un emploi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00068_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
sont à cet égard suffisants alors qu'il est désormais séparé de son épouse, qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine et qu'il disposait d'un titre de séjour en Italie de mi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
autorise la destruction d'espèces animales et végétales protégées et leurs habitats en vue de la réalisation d'un contournement routier de plus de 14 km est au nombre des décisions susceptibles de porter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
remise en état de ce bien, liées notamment à la cessation d'activités du maçon, ainsi qu'à des retards de livraison, des non-conformités et des malfaçons subies en ce qui concerne la fourniture et la pose
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A B, professeure certifiée d'éducation physique et sportive, a été victime de trois accidents du travail à la suite desquels elle a été d'abord été placée en mi-temps partiels thérapeutiques avant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cette somme doit être portée à celle de 9 420 euros. Sur les frais de l'instance : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Toutefois, le respect de cette règle s'apprécie poste de préjudice par poste de préjudice. 25.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B a été recruté par la société Banque de Tahiti le 13 mars 2002 et occupait en dernier lieu depuis le 14 décembre 2009 le poste de responsable du service précontentieux et/ou recouvrement amiable sous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme A B, adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, exerce depuis 2002 les fonctions de secrétaire de mairie à mi-temps au sein de la commune de Montauriol, cumulant ce poste avec
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00326_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme A B, adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, exerce depuis 2002 les fonctions de secrétaire de mairie à mi-temps au sein de la commune de Montauriol, cumulant ce poste avec
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
surcoût de son remplacement qui a motivé ce refus ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il remplissait les conditions posées
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En outre, aux termes de l'article 24 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de transport ou de soutien de charges, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique, les colis peuvent peser jusqu'à 30 kgs ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L’expert relève en particulier que le délai entre la contamination et l’infection symptomatique peut être porté à un an en cas de pose de matériel étranger lors de l’intervention en cause, comme ce fut
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01781_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ayant repris son activité au cours de l'année 2018, d'abord à mi-temps thérapeutique, puis à temps plein avec aménagement de poste, il a été placé en arrêt de travail à compter du 3 septembre 2019 et il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
son compte-rendu ne sont pas raisonnables et l'ont privée d'une garantie, en ce que les éléments de bilan permettent de préparer les tableaux d'avancement, et que les motifs du maire devaient être portés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il se prévaut, d'une part, du ton employé par le secrétaire général dans ses courriers électroniques et, d'autre part, d'éléments injurieux portés sur son compte-rendu d'entretien professionnel (CREP)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ne remplissait pas la condition, posée à l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'avoir suivi une formation qualifiante depuis au moins six mois. 6.
Source officiellePage 9 sur 30