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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03610_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont mentionnés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît sérieux et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01810_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ce moyen ne paraît pas sérieux en l'état de l'instruction. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01811_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ce moyen ne paraît pas sérieux en l'état de l'instruction. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01986_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B ne paraît ni cohérent ni sérieux, la formation concernée n'est pas inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), elle n'aura donc aucune valeur et n'apporte aucune plus-value
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02009_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de Nantes ne considère pas le très large pouvoir d'appréciation laissé aux autorités consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de visa " étudiant " ; - le projet d'études de Mme B ne paraît
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02994_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03843_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00880_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l’intérieur à l’appui de sa requête ne paraît de nature à justifier, outre l’annulation de ce jugement, le rejet des conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01061_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l’intérieur à l’appui de sa requête ne paraît de nature à justifier, outre l’annulation de ce jugement, le rejet des conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01609_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01750_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01806_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01840_20230807
7 août 2023
7 août 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont visés ci-dessus, ne paraît de nature à justifier, outre l'annulation de ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02163_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur à l'appui de sa requête, tels qu'ils sont visés ci-dessus, ne paraît de nature à justifier, outre l'annulation de ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02271_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02278_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02280_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02367_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l’intérieur à l’appui de sa requête, tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus, ne paraît de nature à justifier, outre l’annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02477_20230824
24 août 2023
24 août 2023
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le ministre de l’intérieur à l’appui de sa requête, tels qu’ils sont visés ci-dessus, ne paraît de nature à justifier, outre l’annulation de ce
Source officiellePage 9 sur 110
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