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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
principale et son lieu d'affectation secondaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Toutefois, le tribunal administratif, qui n'était pas dans l'obligation de répondre à tous les arguments soulevés par la requérante, a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que cette dernière avait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en surnombre par arrêté du 4 janvier 2018, qui a été pris aux seules fins de la rémunérer dans l'attente d'un reclassement, a été annulée ; cette affectation ne correspondait pas à sa demande et à ses
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si les fonctionnaires provisoirement sans affectation pérenne dans un emploi correspondant à leur grade et non affectés à une mission temporaire ou dispensés d'exercer une activité se trouvent dans une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office et l'arrêté en date du 4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A son retour de congé, il a été affecté à la division du recouvrement et a perçu à compter du 23 mars 2020 le régime indemnitaire des huissiers des finances publiques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00461_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 161-3 du même code : " Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. "
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
- elle a été victime d'agissements répétés de harcèlement moral exercés à son encontre par sa hiérarchie en méconnaissance de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06192_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté n° 2019/192 du 1er février 2019 par lequel le président de l'université de Picardie Jules Verne l'a affectée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00617_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dès lors, la requérante n’est pas fondée à se prévaloir de l’existence d’un manquement de Grenoble-Alpes Métropole à son obligation de sécurité visée par les dispositions précitées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
affectation peut être renouvelée une seule fois à l'issue de la première affectation. / Une affectation dans l'un des territoires d'outre-mer énumérés au premier alinéa du présent article ne peut être
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B était précédemment affecté, a fait l'objet d'un plan de requalification qui impose qu'il soit désormais occupé par un agent titulaire du grade de commandant pénitentiaire, de catégorie A ; l'intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00503_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Après une reprise en mi-temps thérapeutique, il a été affecté à compter du 1er décembre 2016 au service des fourrières et des permis de conduire.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; cette suspension doit ainsi s'analyser comme une véritable sanction disciplinaire ; - il ne peut lui être reproché aucun acte d'insubordination concernant son changement d'affectation sur le site
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'effectuer lorsqu'il reçoit une affectation dans une garnison différente de celle dans laquelle il était affecté antérieurement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
à l’usage de tous ; - en refusant de faire usage de ses pouvoirs de police sur le chemin de Saint-Laurent, le maire a, par sa décision de refus du 28 juin 2019, manqué à ses obligations de conservation
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Cette situation s'est prolongée jusqu'au 19 mai 2020, date à laquelle il a été affecté, comme initialement prévu, sur le poste d'adjoint au chef du A.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant changement d'affectation : 3.
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