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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00853_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00855_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, dont la gestion est, pour ce qui concerne les fonctions non régaliennes, déléguée à un prestataire, a saisi le 12 novembre 2021 le directeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, dont la gestion est, pour ce qui concerne les fonctions non régaliennes, déléguée à un prestataire, a saisi le 12 novembre 2021 le directeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, dont la gestion est, pour ce qui concerne les fonctions non régaliennes, déléguée à un prestataire, a saisi le 12 novembre 2021 le directeur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il a formulé, auprès du ministre des armées, une demande de protection fonctionnelle, qui a été rejetée par décision du 16 décembre 2020. Le 21 janvier 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
sur les questions relatives : 1° A l'organisation et au fonctionnement des services () ". 30.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A C, directeur des affaires juridiques et de la commande publique. Cet acte de notification a été adressé au tribunal administratif de Rennes le même jour, déférant ainsi M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et a modifié l'échelonnement indiciaire du corps commandement, dorénavant composé des grades de lieutenant et capitaine pénitentiaire, et de commandant pénitentiaire ; selon l'article 21 du décret n°
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D a exercé les fonctions de photographe auprès de la commune de Gennevilliers à partir du mois d'avril 2005, effectuant des vacations et aussi des prestations faisant l'objet de bons de commande et de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 2 juin 2017, le groupement de commandes constitué par la commune de Versailles et la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et dont la commune
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02562_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
légal à compter du 29 mai 2017 en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité de l'arrêté du 28 juin 2012, de l'émission de titres de perception illégaux et de mises en demeure valant commandements
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
29 février 2024
produites par le fonctionnement de la pompe à chaleur installée dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie et d'enjoindre à cette commune de justifier de la conformité aux préconisations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le demandeur doit alors justifier ces conditions particulières d'aménagement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et si cet autre pilote occupe un siège aux commandes ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à l'unité, qui est fonction de la fréquentation du restaurant et la saisonnalité ; au vu du dépouillement des bons de commandes de mars à juin 2014, 15 % des ventes correspondant à des plats vendus à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La société requérante soutient que les dysfonctionnements sont dus à une insuffisance du taux de méthane issu de la combustion des déchets qui empêche la chaudière de fonctionner normalement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Informée de son retour, la commune de Chambly a, dès juillet 2019, émis un bon de commande pour l'acquisition d'un bureau arrondi et la mise à disposition d'un scanner à main.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
son aptitude au commandement.
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