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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03368_20230217
17 février 2023
17 février 2023
nomination d'un nouveau gérant, ainsi que sur un transfert de parts, et d'autre part, une annonce publiée au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, portant sur la clôture sommaire de la faillite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
diagnostic imputable au maitre d'œuvre ; - le tribunal a retenu à tort une faute exonératoire de sa part, résultant d'un défaut d'entretien de l'ouvrage dès lors que, sur ce point, le maitre d'œuvre a failli
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Eurovia à 419 202,49 euros hors taxes, à 431 164,04 euros hors taxes pour la société STPG et à 463 979,49 euros hors taxes pour la société Vernat ; l'expert judiciaire mentionne que le maître d'œuvre a failli
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par ailleurs, en se bornant à soutenir que " les désordres () sont en réalité du fait () de l'équipe de maîtrise d'œuvre et [du] contrôleur technique qui a failli dans sa mission de suivi d'exécution et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
décennale solidairement des sociétés Vincent Hennequin et Socotec Construction et mis hors de cause les sociétés Roger Delattre, Charles Delattre, ESPS et Cofely ; - la SARL Vincent Hennequin a failli
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a manqué à sa mission de conception, de surveillance et de direction des travaux et la société Qualiconsult a failli à sa mission de contrôle technique car elle n'a pas décelé la mise en œuvre des bacs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En deuxième lieu, la faillite des fabricants des spécialités pharmaceutiques objets des marchés et les délais d'agréments imposés par l'autorité de sécurité du médicament ne constituaient pas des cas de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
détérioration, de sorte qu'elles comportent, du fait de ce produit, un risque inacceptable pour la santé publique et animale () / e) sont utilisées pour la production d'aliments crus pour animaux familiers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par ailleurs, il ressort du témoignage d'un agent de la direction des achats que la requérante a porté, en relisant un rapport, deux annotations particulièrement familières, à savoir " LOL ", pour " Laughing
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
étudiantes face à des attitudes inappropriées, appelant à prendre soin de ne pas créer des souffrances du fait d'amalgames, de sous-entendus ou de suspicions infondées, et soulignant que les comportements familiers
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C a tenu, notamment à l'égard de Mme Rouvrais, secrétaire salariée du CSE, des propos familiers, voire crus, et a eu à son égard des gestes déplacés dans une situation professionnelle en versant de l'eau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de harcèlement moral, la phrase qu’il a prononcée à cette occasion, « vous me prenez pour un con », ne saurait être regardée comme une injure dirigée contre elle mais traduit l’usage d’un langage familier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
desquelles la poursuite de l'accueil de jour en parallèle de l'accueil permanent, le recours sans autorisation à un second emploi de nuit, le refus d'assister à des formations et enfin, la tenue de propos familiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02447_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2020-317 du 25 mars 2020 ni le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - un loueur en meublé non professionnel n'est pas un exploitant individuel exerçant une activité économique susceptible de faire faillite
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00339_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, il n’est pas familier avec le contenu ni le programme de formation (…). Il ne connait pas les débouchés professionnels liés à cette formation ni le coût de la vie et des études en France ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B... a fait preuve d’un « dynamisme », d’un « engagement professionnel sans faille », d’une « efficacité » d’une « puissance de travail » et de « solides qualités de technicien du droit » remarqués, qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
convictions réelles et de son profil psychologique, et alors que la commission d'expulsion, qui a relevé, en particulier, qu'un rapport psychologique de mars 2017 faisait état de ce qu'elle présentait des " failles
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
lequel il a effectué sa scolarité, en date du 10 mars 2022, dans laquelle elle observe qu'il a depuis son arrivée fait preuve de beaucoup de volonté pour progresser de même qu'un investissement sans faille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
grand lac sera tenu de maintenir dans un état d'étanchéité au moins égal à celui qui existe actuellement le fond et la levée de ce lac ainsi que les abords de la boucle de fond, de telle sorte qu'il ne faille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00067_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration daté du 20 octobre 2021, ainsi que, pour la première fois en appel, deux articles de presse relatifs au système de santé brésilien et ses failles
Source officiellePage 9 sur 17