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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, il y a lieu de retenir la solution préconisée par l'expert judiciaire et d'allouer en conséquence à la CCI de Bayonne Pays Basque, en se basant sur le chiffrage de l'expert, une somme de 58
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
membre d'un collège d'experts désigné dans l'instance n° 2002416 par une ordonnance du 21 octobre 2020 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et de désigner un nouvel expert pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B et de désigner un nouvel expert exerçant son activité sur un territoire autre que la Corse ; 3°) d'ordonner la restitution de l'allocation provisionnelle d'un montant de 1 200 euros versée à l'expert
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’expert a déposé son rapport au greffe de la cour le 24 septembre 2025, lequel a été communiqué aux parties. La société Axa France Iard et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, il n’y a pas lieu d’appliquer un coefficient de vétusté sur le montant des travaux retenus par l’expert. 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En ce qui concerne l'exigence d'une inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts : 12.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
H..., ingénieur, expert en électronique est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, à l’institut de recherche en astrophysique et planétologie, unité de recherche du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'expert justifiera auprès de la cour de la date de réception de son rapport par les parties.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ; - l'arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administrative d'appel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B en qualité d'expert et, par une ordonnance du 9 juin 2016, les opérations d'expertise ont été étendues à d'autres parties.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les livraisons réalisées par les assujettis et portant sur des objets ou marchandises exportés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : / () / c. que l'assujetti exportateur établisse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
8 août 2025
psychiatre ainsi qu'une expertise confiée à un collège d'experts composé de ce même expert ainsi que du docteur C et du professeur B en vue d'émettre un avis quant à l'imputabilité des symptômes dont
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A B en qualité d'expert. Par un courrier, enregistré le 2 février 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... demande à la cour d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de l’inscrire au tableau des experts de la cour administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00467_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Jaboeuf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision des présidents des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2024 rejetant sa demande de réinscription au tableau des experts
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04062_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par une décision du 19 février 2019, la commission nationale a confirmé cette décision et décidé de ne pas autoriser Mme B à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'expert justifiera auprès de la cour de la date de réception de son rapport par les parties.
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