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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - la matérialité des faits est établie ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits reprochés à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04052_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A a indiqué à la cour qu'il entendait se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01990_20260212
12 février 2026
12 février 2026
matérielle entachant selon elle l’arrêt n°25BX01990 du 3 février 2026 et lui demande d’user des pouvoirs qu’il tient de l’article R. 741-11 du code de justice administrative pour corriger cette erreur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04633_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Daviau, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu le 6 octobre 2021 en rectifiant l'erreur matérielle figurant dans le dispositif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, l'association de défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse s'est désistée purement et simplement de l'action engagée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
erreur matérielle, imputable à la juridiction, est susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00282_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et d'un préjudice moral consécutifs à l'effondrement le 12 mai 2015 de leur mur séparant leur propriété du terrain accueillant une école maternelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
est fondé sur des faits matériellement inexacts ou non démontrés, notamment par la note blanche produite ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La correction d'une erreur matérielle effectuée sur le fondement des dispositions susvisées de l'article R. 741-11 du code de justice administrative ne conduit à différer le point de départ du délai d'appel
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C, représenté par Me Jobelot, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 22PA03849 du 27 avril 2023 du président-assesseur de la 1ère chambre de la cour, d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.2.C relatif aux prestations de purge par pelle araignée : 28.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B doit être regardé comme soutenant que les erreurs matérielles commises par la préfète de la Loire dans l'arrêté en litige révèlent un défaut d'examen sérieux de sa situation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elles peuvent également, en cas d'erreur matérielle, s'adresser au président de la Cour pour lui signaler l'existence d'une erreur matérielle dans cet arrêt.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle n° 2300510 du 10 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Nantes a supprimé le nom de la société de droit français MIC Insurance Company
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elles peuvent également, en cas d'erreur matérielle, s'adresser au président du tribunal pour lui signaler l'existence d'une erreur matérielle dans ce jugement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A J ne remet pas en cause les assertions contenues dans la " note blanche ", aucune erreur de fait ou d'appréciation n'étant établie.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A J ne remet pas en cause les assertions contenues dans la " note blanche ", aucune erreur de fait ou d'appréciation n'étant établie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
manifeste d'appréciation entachant la notation du sous-critère de la valeur technique intitulé " moyens humains et moyens matériels ", le tribunal a estimé que cette erreur n'était pas de nature à avoir
Source officiellePage 9 sur 33