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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 1813255 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 1704867 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
I H ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire d'Isles-les-Villenoy a autorisé la circulation à double sens des véhicules techniques de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 23 septembre 2020, la société Egide a formé une demande indemnitaire auprès de la communauté d’agglomération. Cette demande a été rejetée le 12 janvier 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 7 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Constant, a saisi la cour d'une demande d'exécution de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2007614 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A ouvert dans la comptabilité de la société.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2022871 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les demandes de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24476_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 1907185 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2020, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Landot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la SARL Lavage Service Brault, représentée par Me Landry, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01855_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 27février 2023, D, représentée par Me Ohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2100031 du 12 mai 2022, le tribunal a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01535_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
ouverture du square des Bleuets au droit de la rue des Bleuets.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D... et Mme E..., épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle la commission permanente de la Métropole de Lyon a autorisé le président de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 février 2023, la société Multi Transports Express, représentée par Me Arpaïa, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1900978/4-2 du 18 octobre 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1900977/4-2 du 18 octobre 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2021, M.
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