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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ayant été déclarés admissibles, ils ont pris part à l'épreuve orale d'admission dans la semaine du 14 au 18 août 2017.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentés par la SELARL Médéas, déclarent se désister purement et simplement des conclusions à fin d’annulation de leur requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01417_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
antérieure La société Grand Large Construction a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Meyzieu (69330) s'est opposé à sa déclaration
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juin 2018 par lequel le maire de Sannois a déclaré
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par suite, le projet relève bien du régime de la déclaration.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01439_20230816
16 août 2023
16 août 2023
E et autres, représentés par Me Marty-Etcheverry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du ministre des affaires
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un arrêté du 22 avril 2021, le maire de Roscanvel (Finistère) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 13 avril 2021 par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique : " L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02738_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de déclarer la commune de Calvi ainsi que la SARL gardiennage et nettoyage de Balagne (société GNB) responsables du préjudice qu'il estime subir du fait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2020 Mme B, représentée par Me Petitjean, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02010_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B C, titulaire de cinq comptes bancaires ouverts en Suisse qu'il n'a pas déclarés à l'appui de ses déclarations de revenus des années 2014 et 2015, a déposé, le 18 décembre 2017, un dossier de régularisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'administration fiscale a constaté le manquement délibéré de la société Lascom aux motifs que les rappels de TVA représentent une part importante de la TVA déclarée, que des rappels de TVA déclarée avaient
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par suite, la déclaration d'utilité publique n'a procédé ni d'un détournement de procédure ni d'un détournement de pouvoir.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01458_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Creac'h, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000106 du 1er février 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02262_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B déclare se désister de son action et demande qu'il lui en soit donné acte. Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Rieux indique accepter le désistement de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03652_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03653_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03718_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 25 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03745_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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