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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à laquelle elle a emménagé dans cette maison, à la date du présent arrêt peut être évalué à la somme de 2 500 euros. 14.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Les dates limites ne peuvent être postérieures au 15 mai de chaque année. (…) Dépôt tardif / 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B interjette appel de ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 350 euros le montant qu'il a condamné l'Etat à lui verser.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Espaces verts / Il est exigé de traiter les espaces non bâti ou aménagés en espaces verts, paysagers ou d’agrément. / La surface des espaces verts doit être supérieure à : (…) / - 30 % de la superficie
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : la voie communale n° 7 doit être regardée comme une voie faisant partie du domaine public ; les limites de la voirie publique ont été fixées par un géomètre en fonction des limites
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
la somme de 12 074,85 euros hors taxes à ce même titre et de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Christine et Michel Pena, la société à responsabilité limitée Coup d'Eclat, la société
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dès lors, il sera fait une exacte appréciation du préjudice d'exploitation en condamnant la société Prox'Hydro, la société Passelac et Roques et le bureau d'études fluides CITÉ-Vergé à verser à la communauté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
routière qu'elles ont réalisée pour la commune de Beausoleil à la date du 24 février 2012 ou, à titre subsidiaire, de limiter leur condamnation au titre du coût des travaux de reprise de l'ouvrage à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les sommes que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand est condamné à verser à la CPAM du Puy-de-Dôme seront assorties des intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2018, date de sa demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, qui avait atteint le 28 février 2015 la limite d'âge de 65 ans, fait valoir que si, à cette date, le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté lui avait déjà été accordé, comme cela aurait dû être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le Verger de Belle Terre " ne sont pas recevables.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
; - il a estimé, au regard de l'importance des rémunérations versées à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
des constructions est possible sur les limites séparatives ou en retrait.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01440_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article 1-2 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, applicable à la date de la réponse à la demande d'information : "
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2100060 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de la Lande-de-Fronsac à verser à Mme A la somme de 3 000 euros, tous intérêts compris à la date
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qui serait versée à Mme C et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mesnil Gardiennage a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01334_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, technicien principal affecté à l'Eurométropole de Metz, a, par un courrier daté du 19 décembre 2018, sollicité le versement rétroactif depuis le 1er janvier 2017 de la prime de service et de rendement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01348_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme A, technicienne principale affectée à l'Eurométropole de Metz, par un courrier daté du 19 décembre 2018, sollicité le versement rétroactif depuis le 1er janvier 2017 de la prime de service et de rendement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01351_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, technicien affecté à l'Eurométropole de Metz, a, par un courrier daté du 19 décembre 2018, sollicité le versement rétroactif depuis le 1er janvier 2017 de la prime de service et de rendement (PSR) et
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