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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A L, ainsi que la société civile immobilière Friedland ont demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner un expert avant de juger et d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une ordonnance du 16 septembre suivant, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a désigné un expert en vue d'examiner cet immeuble et de déterminer les mesures indispensables à
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ni l'expert désigné dans le cadre de la demande de révision de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
AA..., expert désigné, la charge de déterminer, le cas échéant, les causes ainsi que l’étendue des dommages qui seraient susceptibles d’affecter ces propriétés au cours de l’opération.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00467_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En cours d’instance, elle a étendu sa demande d’annulation à la décision expresse du 19 mars 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans chacune de ces zones, des règles spécifiques ont été définies.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Construction Saint Eloi (CSE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de désigner un expert afin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la date à laquelle l'AP-HM a saisi la cour d'une demande tendant à la récusation de l'expert désigné par la présidente de la 2e chambre de cette cour le 13 mars 2025, il est constant que les opérations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
d'un expert ayant pour mission de déterminer le montant des réparations à effectuer sur son habitation et de chiffrer son préjudice moral, physique et psychologique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par voie de conséquence, les conclusions de la requête aux fins de désignation d'un expert, d'injonction ainsi que celles présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté du 5 mars 2019 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure ; l'expert désigné par ordonnance du 28 janvier 2019 a outrepassé sa mission en effectuant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04089_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A C, expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elle soutient que : - l'expert désigné l'a mise hors de cause ; sa participation à l'expertise sollicitée n'est donc pas utile ; - il est souhaitable d'attendre l'audience et le jugement à intervenir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
, de la requérante, de l'expert judiciaire et de l'administration ; - de rédiger un rapport destiné à être produit à la procédure pour y consigner ses conclusions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
par lui, ou par un membre de la cour administrative d'appel désigné, à la demande du président du tribunal, par celui de la cour.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Enfin, si l'expert a noté que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés a désigné un expert à cette fin et a rendu les opérations d'expertise communes et opposables à l'Office ainsi qu'à son assureur, la SMABTP.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01973_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
S'interrogeant sur les mesures à prescrire, la commune de Chateaufort a sollicité la désignation d'un expert.
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