Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01125_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01126_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01127_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01128_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01129_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B était agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01130_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01131_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01132_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01133_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01973_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01134_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01135_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01136_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01137_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est constant que la communauté d'agglomération de Metz Métropole a versé l'IEMP à Mme A du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01138_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01139_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Thonon Agglomération.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01146_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En premier lieu, la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet fait valoir que la demande de réintégration de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de l'appel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon concernant l'indemnité réclamée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00781_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
communauté d'agglomération à compter du 26 août 2015.
Source officiellePage 9 sur 139