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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01181_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La requérante a déclaré se désister, d'instance et d'action.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02690_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, représenté par Me Benoit, déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05540_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 mars 2025, la fondation Apprentis d'Auteuil déclare se désister de l'action qu'elle a engagée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02766_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02647_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, l'ONG Action dans le monde déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01817_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 23 septembre 2025, la commune de Lamorlaye déclare se désister de son action et de l’instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Guerin, déclare se désister de l'instance et de l'action engagées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
devant la cour et renoncer à toute action.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03401_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, l'association de Gestion et de comptabilité 974 - Cerfrance Réunion déclare se désister de l'instance et de son action engagée devant la cour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Elle soutient que : - la défaillance du système de désenfumage a fait l'objet d'une expertise par le cabinet Saretec, à la suite de la déclaration de sinistre du GHRMSA.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société CPENR de Felluns déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01325_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Berger, déclare se désister de sa requête en précisant qu'il se désiste de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00767_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023 le centre hospitalier Guillaume Régnier déclare se désister de la présente instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00652_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hivory a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2021 par
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le droit de communication exercé auprès de la caisse de congés intempérie du BTP a révélé que, pour la période ici en cause, aucun salarié n’était déclaré par la société Ozan Bâtiment, ceux déclarés auprès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
est reporté dans la déclaration du mois de juin 2023, les déclarations des mois d'avril 2023 et de juin 2023 étant regardées comme exactes dès lors que l'administration fiscale a restitué la taxe sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la commune de Haux a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02606_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
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