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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de commande n° 13M594 et 13V727 portant respectivement sur le gardiennage, la surveillance et la sécurité des chantiers de la communauté urbaine Toulouse Métropole et de la commune de Toulouse pour les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi, c’est à bon droit que le tribunal a considéré que la commune n’avait pu se fonder sur ce motif pour écarter la candidature de la société le Klubbing. 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02895_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de 256 000 euros au titre du remboursement des cotisations fiscales et sociales que lui et ses sociétés ont versées en France, et désigner un expert aux fins de liquider ses sociétés, surveiller la bonne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les projets de dossiers des ouvrages exécutés à l'article 5.1.5 de la convention avant la date de la recette des ouvrages du réseau ne se confond pas avec la phase de validation de ces projets en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Dans ces conditions, la responsabilité de la commune d'Agde ne saurait être engagée à raison d'un usage anormal des véhicules qui lui ont été loués. S'agissant des carrosseries : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. / Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En premier lieu, sur la base d'un bon de commande établi au nom de la SARL Da C, cette société a fait livrer en 2011 au domicile de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, la mise en œuvre de cette " chaine de commandement " s'est produite alors que l'attaque terroriste avait déjà débuté.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les projets de dossiers des ouvrages exécutés à l'article 5.1.5 de la convention avant la date de la recette des ouvrages du réseau ne se confond pas avec la phase de validation de ces projets en l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de commande de fournitures courantes et de services attribué au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par acte d'engagement du 5 mars 2018, la commune d'Oyonnax a conclu avec la société LDV Signalisation un accord-cadre à bons de commande pour la création et la réfection du marquage routier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à l’acheteur et d’avoir obtenu l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est dressé procès-verbal de ces opérations dans les conditions prévues à l'article 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03055_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 72 523 euros et de 202 135 euros, résultant de deux mises en demeure tenant lieu du commandement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
; - la quantité de prestations facturée est attestée par les ordres de service et les bons de commandes émis par le CHU, soit 493 063,88 euros TTC pour le lot 1, 376 555,16 euros TTC pour le lot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Rigoureux et doté d'un excellent sens de l'organisation, ses très bonnes compétences militaires n'ont pas suffi. En revanche, il s'est montré d'emblée efficace dans ses nouvelles fonctions.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans ces conditions, en l'absence de contestation sérieuse de l'état d'achèvement de ses travaux lors de la résiliation en litige et de leur valeur contractuelle, la société Coucoureux Bâtiment reconnaissant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans ces conditions, d’où résulte le constat de l’absence de réelle exposition du titulaire aux aléas de l’activité économique considérée, le contrat contesté ne peut être regardé comme une concession
Source officiellePage 9 sur 56