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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., brigadière-cheffe de police, a été affectée à compter du 1er septembre 2018 au service de la police aux frontières de Saint-Martin.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juin 1976, M. B D, alors âgé de 21 ans, a été admis au centre hospitalier universitaire d'Amiens à la suite d'un accident du travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21756_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00217_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
nécessaire à la préparation de sa reconversion, d'enjoindre au ministre des armées de renouveler son contrat et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’intervention chirurgicale en traitement d’un hallux valgus du côté droit qu’elle y a subie le 1er octobre 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A la suite, Mme B épouse A a demandé au tribunal de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 23 962 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02646_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Si l'aide financière dite de solidarité prévue par ce décret est réservée aux enfants ayant subi un tel séjour à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national et dont les ressources
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02647_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Si l'aide financière dite de solidarité prévue par ce décret est réservée aux enfants ayant subi un tel séjour à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national et dont les ressources
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
antérieure : Mme A D B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par suite, compte tenu de l’absence d’information préalable à l’intervention à l’origine des souffrances endurées par Mme H... et de son décès, cette dernière a subi un préjudice moral né de l’impossibilité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il s'en suit que, comme l'a jugé à bon droit le tribunal, l'infection nosocomiale subie, à partir du 1er septembre 2010, par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. En 2009, à la suite de l'injection de médicaments anticancéreux destinés à soigner un lymphome, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de cet accident.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
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