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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01460_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01880_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01991_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21388_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite, et d'autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02988_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00993_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02910_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E, représenté par Me Curral-Stephen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01932_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01996_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00163_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D'autre part, si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01913_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00947_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
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