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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00321_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dubec, substituant la SELARL Grimaldi et associés, représentant la commune de La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21081_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ressortissante belge née le 3 octobre 1998, a été condamnée à une peine de deux mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Toulouse le 18 septembre 2020, et incarcérée au centre pénitentiaire de Seysses
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ressortissant portugais né le 9 mai 1996, a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Toulouse le 18 septembre 2020, et incarcéré au centre pénitentiaire de Seysses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
exceptionnelle sur les hauts revenus ainsi que de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes ou, subsidiairement, de prononcer la seule
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01680_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'acte du 12 août 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Toulon-La Seyne-sur-Mer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01394_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'industrie ; - le dispositif mis en place par la Polynésie française pour sélectionner les professionnels habilités à se prévaloir du titre de géomètre restreint illégalement cette possibilité aux seuls
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21826_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réserve de sa renonciation à la part contributive de l'Etat et, dans l'hypothèse où il ne serait pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, de mettre à la charge de l'Etat la même somme au seul
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
appréciée au regard de la seule superficie du terrain, mais peut être constituée au regard d'une future insertion de la parcelle dans une zone plus vaste.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04072_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
regardé comme le seul maître de l'affaire, est présumé avoir appréhendé les distributions effectuées par la société qu'il contrôle. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00898_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La seule circonstance que l'arrêté attaqué a été édicté le 24 novembre 2023 alors que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C pour la réalisation d'un logement ainsi qu'une sellerie, une graineterie deux abris à chevaux au motif que les activités de pension et de location de chevaux ne caractérisent pas une activité agricole
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... était le seul maître de l’affaire ; - les pénalités pour manœuvres frauduleuses ne sont pas fondées.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
soumis ne révèle aucun trouble psychique laissant présumer une hypothétique réitération de faits litigieux, lesquels n'ont concernés qu'une seule de ses élèves.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, que l'administration a considéré comme le seul maître de l'affaire. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00475_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01106_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les États membres ne peuvent placer une personne en rétention au seul motif qu'elle est un demandeur conformément à la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00653_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en lui donnant notamment pour mission de " () 6°- procéder, le cas échéant, en cours ou à l'issue des travaux, aux constats des seules
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n’est fondé ; - le contrat, en particulier la garantie de performance énergétique, stipule qu’en cas de surconsommation, le titulaire doit non seulement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé des impositions : 3.
Source officiellePage 9 sur 2835