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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a mise en demeure, dans un délai d’un mois, d’établir le registre d’exploitation de l’équipement sous pression de type récipient de marque Csc, numéro de série
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01879_20220825
25 août 2022
25 août 2022
hospitaliers français évoquant la nécessité d'un suivi régulier de sa pathologie oculaire engageant son pronostic fonctionnel visuel ainsi que, pour l'un d'entre eux, la nécessité de recourir à une série
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un mémoire a été produit pour l'association Sea Shepherd France, enregistré le 15 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
", et pour moitié en zone de seuil des effets létaux, " SEL ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02294_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
M. et Mme C B sont associés de plusieurs sociétés en participation (SEP) dont l'objet est la réalisation d'investissements défiscalisés ultramarins en application des dispositions de l'article 199 undecies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02631_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, ressortissants serbes, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 6 février 2024 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le secteur compte différentes infrastructures routières, avec l'autoroute dite " A6 " à neuf kilomètres au nord, des voies départementales, une ligne électrique à haute tension dans le sens nord/sud et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
M. et Mme B, ressortissants serbes, nés en 1981 et 1984, sont entrés en France, le 26 janvier 2022, accompagnés de leurs trois enfants nés en 2007, 2008 et 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - à titre principal, aucune réduction d’aide ni pénalité ne pouvait lui être infligée s’agissant de l’anomalie liée au défaut de localisation des pierres à sel, dès lors que cette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01785_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fondé à soutenir que les décisions de refus de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français porteraient une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale au sens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
effectuées pendant plus de trois mois et ne contrôlait pas les justifications qu'ils pouvaient invoquer de sorte que les produits constatés d'avance réintégrés ne peuvent être regardés comme relevant de séries
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00619_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
De plus, ils soutiennent que leur cellule familiale ne dispose plus d'attaches en Serbie et qu'ils sont intégrés au sein de la société française.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03767_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
C, ressortissant serbe né le 26 avril 1981, est entré en France le 31 octobre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00511_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E... est serbe et ne fait l’objet d’aucune incarcération.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02487_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... ne démontre pas être dépourvu de tout lien personnel et familial en Serbie, pays où il a vécu la majorité de sa vie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - l'administration a commis trois séries de fautes à son égard : en la sanctionnant de façon déguisée par des décisions de mutation et d'affectation illégales ; en rejetant sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02439_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D, ressortissant serbe, est entré sur le territoire français , selon ses déclarations, le 20 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié. Sa demande d'asile a été rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 à raison de l'investissement réalisé en 2010 dans la société SEP
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03049_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français le 17 mars 2017 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02616_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En l'espèce, M. et Mme C font valoir qu'ils résident en France avec leurs quatre enfants mineurs et qu'ils n'ont plus d'attaches en Serbie.
Source officiellePage 9 sur 2234
SPFPL DU DOCTEUR SERRATRICE
02/03/2026
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BLACHIER, Laurence, Elisabeth, SERRATRICE
18/11/2025
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SERRATRICE
25/07/2025
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SERRATRICE
17/07/2025
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Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
12/09/2024
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