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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01103_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la SCCV Foncière Chabrières, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02521_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la société Fun Brico Invest, représentée par Me Robert-Védie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05476_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le président de la 8ème chambre, Robert Le Goff La République mande et ordonne au ministre du travail, de plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01975_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet, 4 octobre 2024 et 26 novembre 2025, les sociétés Nacjar et Selajar, représentées par Me Robert-Védi, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03047_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 26 février 2025, la société Immaldi et Compagnie, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02988_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Roilette demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, qui n'est pas la partie perdante, la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
correspondant à l'indemnité d'assurance versée à son assurée au titre des préjudices matériels subis à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01271_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025 la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2024 et 12 mars 2025, l’association Aves France et l’association One voice, représentées par Me Robert, concluent au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, l’association Indre nature, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01644_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A cette même date, Mme B a déposé une demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle qui, par une décision du 21 novembre 2023, lui a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Cécile Robert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aix-en-Provence a refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou et à l’avenue Robert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par mémoire enregistré le 14 juin 2022, la Sarl Aktis Architecte et Urbanisme Durable, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner la société Predifor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020 et le 24 juin 2021, la SCI de la Plaine 51, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 37 128 euros et de 15 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juin 2021 et le 13 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort, représentées par Me Gouard-Robert, concluent au rejet
Source officiellePage 9 sur 35