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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
équipement " correspondent au coût d'achat de matériels et d'équipement à l'exception des pneus, pièces détachées et batteries nécessaires à l'entretien ; - le poste " entretien et réparation matériel roulant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E... qui roulait à 60 km/h soit une vitesse excessive compte tenu du contexte alors que de nombreux véhicules étaient irrégulièrement stationnés de part et d’autre de la chaussée et de nombreux piétons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
accès rue Garnaud de l’intersection avec le chemin de Julien jusqu’à l’angle formé par la parcelle cadastrée AD 507 a été interdit aux véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - sa fille mineure souffre d'un handicap moteur cérébral de naissance qui la contraint à se déplacer en fauteuil roulant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La circonstance que des volets roulants avec des coffres extérieurs aient été installés au rez-de-chaussée de cet immeuble ainsi que sur les fenêtres sous les combles, en retrait de la façade, et sur la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A C sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 7 rue Fleur de Lys à Lassay-sur-Croisne (41112), lieudit " Le bourg ", cadastrée section B n° 40, située en bordure de la " voie roulante n° 7
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
audition et de celle de deux témoins qu'elle a glissé sur les gravillons qui se trouvaient sur le bas-côté de la route en se déportant sur la droite pour éviter un véhicule venant en sens inverse qui roulait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., a chuté en fauteuil roulant dans l’escalier de l’établissement le 25 mars 2016. Mme B... est décédée le 10 avril 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00094_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération du Cotentin, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, substituant Me Dubourg, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Belz, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme VEZU la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Vicogne
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2021 et le 8 avril 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 11 mai 2022, la SCI Quartz, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021 sous le n°21NT01065, et un mémoire enregistré le 21 avril 2022, le syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, représenté par Me Rouhaud, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01178_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Si Mme B... présente, en outre, une sciatalgie droite paralysante, elle ne soutient pas que cette pathologie, qui requiert un déplacement en fauteuil roulant, la priverait d’un traitement approprié en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01618_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Rouzaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Contrairement à ce qui est allégué, selon le docteur C, Mme B ne se déplacerait pas en fauteuil roulant, cette case n'étant pas cochée, mais au moyen d'une canne tripode.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
sa majorité et déduction faite des prises en charge éventuelles A des tiers-payeurs s'établit comme suit : * les dépenses de santé déjà exposées, comprenant une poussette plus adaptée, un fauteuil roulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L’acquisition d’un fauteuil roulant électrique, pour un montant de 14 067,39 euros, est suffisamment établie J... la prescription médicale en ce sens et l’avis favorable émis à ce titre J... le médecin
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
indemnisé la demande de remboursement de frais de pharmacie de 6 658,50 euros qui est incertaine et n'est établie que par un devis et non une facture ainsi que les frais d'acquisition d'un fauteuil roulant
Source officiellePage 9 sur 34