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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX00441_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00448_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01553_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01462_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pour le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux empêché, Laurent Pouget, président de la 3ème chambre La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05351_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 24 décembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00475_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00654_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président de la 3ème chambre, A Pouget La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
UX 12 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ce qui implique, pour la sous-destination " services avec accueil de clients ", que la surface réservée aux cycles non-motorisés et poussettes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme E C, présidente-assesseur, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01235_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00388_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04767_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 20 novembre 2023, l'OFII, représenté par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02114_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Guyane, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_20BX00371_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ainsi qu'au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Source officiellePage 9 sur 57